En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Abcrenovelec.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster :
NOM DE SOCIÉTÉ : Société ABC Rénov+ SAS

ADRESSE SOCIÉTÉ : 14 Avenue Galliéni 69500 Bron

n° SIREN : 83094108400014

Hébergeur : WIX – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

DESCRIPTION DES SERVICES

Le site  Abcrenovelec.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Société ABC Rénov+ s’efforce de fournir sur le site  Abcrenovelec.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations du site Abcrenovelec.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  SITE INTERNET  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La Société ABC Rénov+ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site   Abcrenovelec.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  Abcrenovelec.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Société ABC Rénov+ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le siteAbcrenovelec.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Abcrenovelec.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  Abcrenovelec.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Abcrenovelec.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Abcrenovelec.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site Abcrenovelec.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ABC Rénov+ SAS. Cependant, ABC Rénov+ SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  Abcrenovelec.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  Abcrenovelec.com  est soumis au droit français.

Suivez nous sur les réseaux sociaux

 

 

 

SOCIETE ABC Rénov+

© 2023 par Immobilier. Créé avec Wix.com    

Lien / Max

Mentions Légales

  • LinkedIn Social Icône
  • Icône social Instagram
  • Facebook Social Icon

ABC Rénov+ SAS
Daquin Gary 06.51.78.14.75

Daquin Joris 06.19.92.52.97

14, AVENUE GALLIENI 69500 BRON / France
Email : jdaquin@abcrenov.fr

RCS : 830941084 R.C.S LYON 
N° Siret : 83094108400014
TVA N° : FR 88830941084 
Code NAF : 4339Z
N°Police Assurance Décénale 170913242JH